CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET

En vigueur au 15 octobre 2018

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le Vendeur sur le site www.everart.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

► Canapés et fauteuils Club

► Meubles

► Décorations

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.everart.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.everart.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.everart.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

            EVERART SARL

            Capital social de 50 000 euros

            Immatriculé au RCS de Versailles, sous le numéro 753 509 496

            4 boulevard Devaux, 78300 POISSY

            Mail : contact@everart.fr

            Téléphone : 01 39 65 17 31

ARTICLE 2 - PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.everart.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.everart.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés à la passation de commande.

Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Une facture est établie par le Vendeur et est remise au Client par mail lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 -  COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.everart.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’acceptation des Conditions Générales de Ventes permet de valider le panier d’achat. La commande est confirmée dès lors que le paiement est accepté par l’établissement bancaire du vendeur.

La offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, sauf dans le cadre d’un paiement en 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire, où le 1er versement entrainera la validité de la vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.everart.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 – BIS – ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Mais cette démarche n’est pas obligatoire.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et un numéro de portable, nécessaires pour la livraison.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom utilisateur (email) et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à contact@everart.fr. Celle-ci sera effective sous 24 heures (jours ouvrés).

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.everart.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après une mise en demeure adressée par voie électronique si celle-ci restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – TER – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ FID’ZUP

Un programme de fidélité FID’ZUP est intégré lors de toute commande sur le site www.everart.fr. Les achats effectués par le Client génèrent des points utilisables après un délai de 14 jours pour les prochains achats. Ces points obtenus doivent être préalablement transformés en Euros via l'accès VOTRE COMPTE / MES POINTS DE FIDÉLITÉS.

Le Client est informé des points obtenus (en cas d’achat) sur chaque fiche produit. Un récapitulatif des points et son équivalent en Euros est présenté lors de la confirmation de commande. Les points sont effectifs sur le compte du client dès la confirmation par mail de l'expédition de la marchandise ou de l'enlèvement au magasin. Les points obtenus sont valables 1 an à compter de leur date d’obtention.

Les points indiqués sont valables uniquement si la commande est validée. Le nombre de points de fidélité acquis est consultable depuis la rubrique MON COMPTE / MES POINTS DE FIDÉLITÉS.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes par :

¨    Carte bancaire

Jusqu’à 3 fois sans frais pour le Client par l’intermédiaire de la banque BNP Paribas. Opérations sécurisées réalisées en 3D Secure®

Possibilité de payer en 2 fois sans frais à partir de 400€ de commande, et 3 fois sans frais dès 800€ d’achat sur le site.

Les paiements fractionnés interviennent :

-        1er paiement : le jour de la commande

-        2e paiement : 29 jours après la 1ère carte

-        3e paiement : 29 jours après le 2e carte

¨    Chèque

¨    Virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

¨    PayPal

Les données de paiement sont échangées en mode crypté au protocole défini par le prestataire de paiement agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.everart.fr.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS – RETRAIT AU SHOWROOM

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. 

a.       Pour les livraisons Geodis : une prise de contact par téléphone ou mail est faite auprès du Client sous un délai moyen de 12h après l’expédition du bien afin de choisir la date de livraison. Livraison sous 3 ou 5 jours, mais tient compte essentiellement de la disponibilité du client. Aucune manutention n’est prévue pour cette prestation. La livraison proposée est gratuite.

b.       Pour les livraisons par France Express : une prise de contact par téléphone ou mail est faite auprès du Client sous un délai moyen de 12h après l’expédition du bien afin de choisir la date de livraison. Cette prestation est valable pour les livraisons le samedi uniquement. Livraison sous 3 ou 5 jours, mais tient compte essentiellement de la disponibilité du client. Aucune manutention n’est prévue pour cette prestation. EverArt prend en charge 90% du coût du transport, une participation allant de 3.30€ à 89.30€ est due en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés.

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

300 à 1000 kg

Ain

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Aisne

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Allier

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Alpes de Haute-Provence

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Alpes-Maritimes

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Ardèche

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Ardennes

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Ariège

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Aube

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Aude

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Aveyron

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Bas-Rhin

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Bouches du Rhône

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Calvados

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Cantal

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Charente

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

300 à 1000 kg

Charente Maritime

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Cher

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Corrèze

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Côte d'Or

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Côtes d'Armor

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Creuse

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Deux-Sèvres

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Dordogne

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Doubs

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Drôme

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Essonne

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Eure

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Eure-et-Loir

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Finistère

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Gard

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Gers

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

300 à 1000 kg

Haute-Garonne

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Haute-Loire

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Haute-Marne

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Hautes-Alpes

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Haute-Saône

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Haute-Savoie

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Hautes-Pyrénées

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Haute-Vienne

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Haut-Rhin

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Hauts-de-Seine

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Hérault

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Ille-et-Vilaine

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Indre

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Indre-et-Loire

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Isère

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

300 à 1000 kg

Jura

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Landes

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Loire

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Loire-Atlantique

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Loiret

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Loir-et-Cher

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Lot

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Lot-et-Garonne

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Lozère

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Maine-et-Loire

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Manche

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Marne

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Mayenne

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Meurthe-et-Moselle

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Meuse

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

300 à 1000 kg

Morbihan

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Moselle

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Nièvre

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Nord

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Oise

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Orne

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Paris

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Pas-de-Calais

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Puy-de-Dôme

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Pyrénées-Atlantiques

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Pyrénées-Orientales

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Rhône

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Saône-et-Loire

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Sarthe

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Savoie

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Seine-et-Marne

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

300 à 1000 kg

Seine-Maritime

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Seine-St-Denis

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Somme

4.20 €

14.80 €

27.50 €

38.10 €

42.10 €

49.20 €

Tarn

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Tarn-et-Garonne

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Territoire-de-Belfort

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Val-de-Marne

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Val-d'Oise

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

Var

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Vaucluse

5.00 €

21.40 €

49.20 €

72.40 €

80.00 €

89.30 €

Vendée

5.30 €

22.40 €

42.20 €

66.00 €

72.10 €

80.50 €

Vienne

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Vosges

5.40 €

19.80 €

38.20 €

53.50 €

58.60 €

66.10 €

Yonne

3.30 €

10.60 €

18.10 €

24.50 €

27.40 €

33.80 €

Yvelines

0.00 €

3.50 €

11.20 €

17.70 €

20.30 €

25.30 €

 

b.      Pour les livraisons Prestige : via un transporteur spécialisé GUISNEL, une manutention est incluse. Elle comprend le placement du Produit dans votre pièce, et le déballage. Le délai de livraison est de maximum 15 jours. La livraison est faite sur rendez-vous du lundi au vendredi. Le coût du transport est évalué en fonction du montant de la commande.

MONTANT DE LA COMMANDE

COÛT DE LA LIVRAISON

De 10€ à 400€

80€

De 400.01€ à 1 200€

120€

De 1 200.01 à 1 600€

200€

1 600.01€ à 2 000€

240€

Plus de 2 000€

Gratuite

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à les livrer dans les meilleurs délais ci-dessus précisés.

Le client peut résoudre le contrat selon la procédure prévue à l’article L.216-2 du code de la consommation qui prévoit :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L.216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai ».

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Selon l’article L. 216-2 du code de la consommation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits emballés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

c.      Le vendeur propose également l’enlèvement gratuit dans son magasin situé 4 boulevard Devaux, 78300 POISSY sous 2 jours ouvrés.

 

ARTICLE 5 bis – LIVRAISONS – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU MANQUANTS

L’article L.133-3 du code du commerce prévoit que le Vendeur bénéficie d’un délai de trois jours ouvrés qui suivent la réception des biens, pour faire valoir ses protestations. Ce délai est celui dont dispose le vendeur pour se retourner contre son transporteur en cas d'avarie pendant l'acheminement des marchandises.

« La réception des objets transportés éteint tout action courte contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

 

Si dans ce délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

 

Toute stipulations contraires sont nulles er nul d’effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transporteurs internationaux »

Nous vous invitons à formuler vos réserves sur le bon de livraison avant de nous contacter. Et par la suite à nous transmettre vos réclamations par mail ou par téléphone afin que nous puissions nous retourner contre notre transporteur dans les plus brefs délais. 

 

Toutefois, ce délai de protestation de 3 jours ne doit pas priver le Client de ses recours contre le Vendeur, sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (Article L.211-15 du code de la consommation).

 

Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. Par ailleurs l’Article L216-4 du code de la consommation prévoit « Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ses Biens.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation 

« Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services et ceux mentionnés à l’article L 221-4.

2°De la réception du bien par le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe des Conditions Générales de Ventes et notamment par courrier postal en accusé de réception adressé au Vendeur aux coordonnées postales indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…) accompagnés de la facture d’achat.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ses Biens, sous réserve que le Vendeur ait informé le Client de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5.

L’article L.211-28 du code de la consommation prévoit :

 Le produit ne se confond pas avec son emballage, lequel doit nécessairement être ouvert pour vérification, et peut être à cette occasion endommagé. Cette circonstance ne peut priver le Client de sa faculté de retour.

► La seule exigence admissible étant que le produit, objet du droit de rétractation soit propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour restant à la charge du Client. Ci-dessous la grille tarifaire pour le retour des produits par le transporteur GEODIS.

Tarifs retour produits

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours a compté de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le Vendeur est tenu de rembourser le Client par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

ARTICLE 7 bis - ARCHIVAGES

Le contrat de vente est conservé par EverArt pendant une durée de 10 ans à compter de la réalisation de l’achat sur le site www.everart.fr. Le vendeur garantit à l’acheteur l’accès à ce document sur simple demande.

ARTICLE 8 -RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

« Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité le consommateur :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du pris de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

Afin de faire savoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit postal, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux, incluant les frais de port, si existants.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constations par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

¨    Mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure anormale du Produit, d’accident ou de force majeure.

¨    Selon les tribunaux, seules les variations minimes dans la présentation des articles peuvent être admises (Décision de la 1ere Chambre du TGI de Paris du 4 février 2003). Et par conséquent ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limités au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.everart.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 1635048.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Mentions Légales » du site www.everart.fr

Droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Le client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données à caractère personnel le concernant, fasse l’objet d’un traitement, et soient notamment utilisées à des fins de prospections commerciale ou de marketing – Article 38 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et article R-10 du code des postes et communications électroniques. Pour plus de renseignements : www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.everart.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliations, par exemple).

Selon l’article L.612-2 du code de la consommation : « Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : 1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat… »

Étant adhérant à la FNAEM (Fédération Française du Négoce de l’Ameublement et de l’Équipement de la Maison), notre médiateur désigné est :

MEDICYS

Centre de Médiation de la consommation

73 Boulevard de Clichy

75009 PARIS

Tél : 01 42 70 15 93

www.medicys.fr

 

Vous pouvez également vous diriger vers la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : http://bit.ly/2ny4oIt

« Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. »

Article R.631-3 du code de la consommation : « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu de code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

  Date___________________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.everart.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de la SARL EverArt

4 boulevard Devaux, 78300 POISSY

contact@everart.fr

 

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le (*) : ___________________________________

Numéro de commande : ______________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________

Numéro de téléphone : _______________________________________

Adresse mail : ______________________________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayer la mention inutile.

Annexe à l'article R221-3 du code de la consommation

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour, où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à EVERART ; 4 Boulevard Devaux, 78300 POISSY – 01 39 65 17 31 – contact@everart.fr; votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ses faits.

 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à EVERART, 4 boulevard Devaux, 78300 POISSY – auprès de M. Jean François LOYER sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La grille tarifaire est disponible à l'Article 7 DROIT DE RÉTRACTATION.