En vigueur au 10 mars 2023

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits ») par le Vendeur sur le site www.everart.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Canapés et Fauteuils Clubs

► Sièges

► Meubles

► Décorations

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.everart.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.everart.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.everart.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

EVERART SARL

Capital social de 50 000 euros

Immatriculé au RCS de Versailles, sous le numéro 753 509 496

4 boulevard Devaux, 78300 POISSY

Mail : [email protected]

Téléphone : 01 39 65 09 88

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.everart.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.everart.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés à la passation de commande.

Le paiement final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais.

Une facture est établie par le Vendeur et est remise au Client par mail lors de la validation de la commande.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.everart.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’acceptation des Conditions Générales de Ventes permet de valider le panier d’achat. La commande est confirmée dès lors que le paiement est accepté par l’établissement bancaire du vendeur.

La offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, sauf dans le cadre d’un paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire, où le 1er versement entrainera la validité de la vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.everart.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 3.1 – ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Mais cette démarche n’est pas obligatoire.

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et un numéro de portable, nécessaires pour la livraison.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom utilisateur (email) et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un mail à [email protected]. Celle-ci sera effective sous 24 heures (jours ouvrés).

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.everart.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après une mise en demeure adressée par voie électronique si celle-ci restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3.2 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ FID’ZUP

Un programme de fidélité FID’ZUP est intégré lors de toute commande sur le site www.everart.fr. Les achats effectués par le Client génèrent des points utilisables après un délai de 14 jours pour les prochains achats, hors soldes et promotions. Ces points obtenus doivent être préalablement transformés en Euros via l'accès VOTRE COMPTE / MES POINTS DE FIDÉLITÉS.

Le calcul des points se fait de la manière suivante : 10€ dépensés rapportent 1 point de fidélité.

Les points obtenus sont reconvertis comme suit : 1 point acquis équivaut à 0.30 € de réduction. Il est tout à fait possible, de cumuler les points pour obtenir une réduction plus conséquente.

Le Client est informé des points obtenus (en cas d’achat) sur chaque fiche produit. Un récapitulatif des points et son équivalent en Euros sont présentés lors de la confirmation de commande. Les points sont effectifs sur le compte du client dès la confirmation par mail de l'expédition de la marchandise ou de l'enlèvement au magasin. Les points obtenus sont valables 1 an à compter de leur date d’obtention. Les points indiqués sont valables uniquement si la commande est finalisée. Le nombre de points de fidélité acquis est consultable depuis la rubrique MON COMPTE / MES POINTS DE FIDÉLITÉS.

 

ARTICLE 3.3 – RÉCEPTION DE LA NEWSLETTER : LETTRE DIGITALE

La Lettre Digitale Mensuelle est un mail que le client ou prospect reçoit après avoir rempli notre formulaire d’inscription à la newsletter. Les éléments demandés sont : le nom, prénom et l’adresse électronique.

Les sujets abordés dans les publications envoyées sont l’actualité EverArt, les astuces ainsi qu’un code promotionnel correspondant à 10% de réduction valable sur une période donnée, sur le mobilier et salons, décorations hors promotions et soldes en cours et dans la limite des stocks disponibles. Cette réduction est également valable au showroom au 4 boulevard Devaux, 78300 sur présentation  de l'e-mail reçu.

Cette remise est non cumulable avec le programme de fidélité FID’ZUP.

 

Les coordonnées collectées par EverArt sont utilisées uniquement pour l’envoi de la Lettre Digitale Mensuelle.

À tout moment le client ou prospect peut demander de ne plus recevoir cette newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent en bas de chaque mail. La prise en compte est immédiate.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Carte bancaire

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté via une authentification forte conforme à la DSP2 (Directive européenne des services de paiement). Ces échanges de données interviennent pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.everart.fr.

Paiement en une fois
Via notre prestataire PayPlug

 

 

Paiements fractionnés en 3 ou 4 fois sans frais avec notre partenaire Oney Bank.


Ci-dessous les conditions générales de vente Oney x PayPlug

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3 000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».

Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 300€ à 3 000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le EverArt, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 300€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 300€, apport de 100€ puis 2 mensualités de 100€.

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380

197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

 

  • PayPal sur le compte PayPal du Vendeur [email protected], le client sera redirigé vers le site PayPal afin de s’identifier et pourra procéder au règlement de sa commande. Le client peut choisir entre un paiement unique ou un paiement en 4 fois sans frais.
  • Virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

Pour les règlements par virement : EverArt se donne le droit d’annuler la vente si aucun paiement n’est reçu sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS – RETRAIT AU SHOWROOM

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

  • Colissimo : Pour les objets décoratifs et chaises pliantes, livrés sous 72 heures jours ouvrés, promesse du prestataire. Pour le moment la livraison en point relais n'est pas encore mis en place, mais le sera bientôt. La livraison est gratuite.
  • Geodis en semaine : une prise de contact par téléphone ou mail est faite auprès du Client sous un délai moyen de 12h après l’expédition du bien afin de choisir la date de livraison. Livraison sous 3 ou 5 jours, mais tient compte essentiellement de la disponibilité du client. Aucune manutention n’est prévue pour cette prestation. La livraison proposée est gratuite.
  • France Express le samedi : une prise de contact par téléphone ou mail est faite auprès du Client sous un délai moyen de 12h après l’expédition du bien afin de choisir la date de livraison. Cette prestation est valable pour les livraisons le samedi uniquement. Livraison sous 3 ou 5 jours, mais tient compte essentiellement de la disponibilité du client. Aucune manutention n’est prévue pour cette prestation. EverArt prend en charge 90% du coût du transport, une participation allant de 6€ à 286€ est due en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés. Les prix indiquées ci-dessous sont TTC. Commande de plus de 300 kg, nous consulter.

Département0 à 19 kg20 à 49 kg50 à 79 kg80 à 99 kg100 à 299 kg
Ain16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Aisne11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Allier15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Alpes - Maritimes15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Alpes de Hte - Provence15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Ardèche15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Ardennes13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Ariège15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Aube11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Aude15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Aveyron15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Bas - Rhin15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Bouches du Rhône15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Calvados13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Cantal15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Charente16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Charente Maritime16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Cher13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Corrèze16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Côte d'Or13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Côtes d'Armor16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Creuse15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Deux - Sèvres16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Dordogne16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Doubs4,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Drôme15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Essonne6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Eure11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Eure - et - Loir11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Finistère15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Gard15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Gers15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Gironde15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Haut - Rhin16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Haute - Garonne15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Haute-Loire15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Haute - Marne13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Haute - Saône15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Haute - Savoie15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Haute - Vienne15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Hautes - Alpes15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Hautes - Pyrénées15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Haut de Seine6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Hérault15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Ille - et - Vilaine15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Indre15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Indre - et - Loire15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Isère15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Jura16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Landes15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Loir - et - Cher13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Loire16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Loire - Atlantique15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Loiret11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Lot15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Lot - et - Garonne15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Lozère15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Maine - et - Loire15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Manche15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Marne11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Mayenne15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Meurthe - et - Moselle15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Meuse13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Morbihan16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Moselle16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Nièvre13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Nord13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Oise11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Orne13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Paris6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Pas - de - Calais13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Puy - de - Dôme15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Pyrénées - Atlantiques15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Pyrénées - Orientales15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Rhône15,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Saône - et - Loire15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Sarthe13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Savoie15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Seine et Marne6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Seine Maritime13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Seine St Denis6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Somme13,00 €32,00 €55,00 €74,00 €160,00 €
Tarn15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Tarn et Garonne15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Territoire de Belfort16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Val de Marne6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Val d'Oise6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €
Var15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Vaucluse15,00 €47,00 €93,00 €133,00 €286,00 €
Vendée16,00 €46,00 €86,00 €120,00 €258,00 €
Vienne15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Vosges15,00 €41,00 €72,00 €99,00 €213,00 €
Yonne11,00 €25,00 €39,00 €51,00 €112,00 €
Yvelines6,00 €12,00 €26,00 €38,00 €84,00 €

 

  • Pour les livraisons des produits en promotion. Cette prestation est assurée par GEODIS en semaine. Une prise de contact par téléphone ou mail est faite auprès du Client sous un délai moyen de 12h après l’expédition du bien afin de choisir la date de livraison. Livraison sous 3 ou 5 jours, mais tient compte essentiellement de la disponibilité du client. Celle-ci est facturée. Aucune manutention n’est prévue pour cette prestation. Les prix indiquées ci-dessous sont TTC

Commande de plus de 300 kg, nous consulter.

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

Ain

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Aisne

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Allier

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Alpes de Hte - Provence

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Alpes - Maritimes

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Ardèche

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Ardennes

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Ariège

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Aube

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Aude

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Aveyron

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Bas - Rhin

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Bouches du Rhône

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Calvados

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Cantal

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Charente

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Charente Maritime

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Cher

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Corrèze

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Côte d'Or

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Côtes d'Armor

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Creuse

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Département

0 à 19 kg

20 à 49 kg

50 à 79 kg

80 à 99 kg

100 à 299 kg

Deux - Sèvres

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Dordogne

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Doubs

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Drôme

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Essonne

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Eure

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Eure - et - Loir

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Finistère

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Gard

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Gers

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Gironde

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Haut - Rhin

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Haute - Garonne

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Haute - Loire

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Haute - Marne

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Haute - Saône

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Haute - Savoie

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Haute - Vienne

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Hautes - Alpes

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Hautes - Pyrénées

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Hauts - de - Seine

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Hérault

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Ille - et - Vilaine

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Indre

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Indre - et - Loire

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Isère

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Jura

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Landes

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Loire

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Loire - Atlantique

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Loiret

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Loir - et - Cher

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Lot

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Lot - et - Garonne

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Lozère

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Maine - et - Loire

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Manche

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Marne

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Mayenne

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Meurthe - et - Moselle

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Meuse

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Morbihan

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Moselle

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Nièvre

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Nord

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Oise

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Orne

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Paris

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Pas - de - Calais

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Puy - de - Dôme

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Pyrénées - Atlantiques

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Pyrénées - Orientales

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Rhône

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Saône - et - Loire

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Sarthe

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Savoie

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Seine et Marne

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Seine Maritime

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Seine St Denis

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Somme

43,00 €

65,00 €

88,00 €

106,50 €

215,00 €

Tarn

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Tarn et Garonne

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Territoire de Belfort

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Val de Marne

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Val d'Oise

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

Var

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Vaucluse

57,50 €

95,00 €

123,50 €

147,00 €

295,00 €

Vendée

51,00 €

78,00 €

104,00 €

126,00 €

253,50 €

Vienne

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Vosges

46,00 €

70,00 €

94,00 €

114,00 €

230,00 €

Yonne

39,50 €

59,50 €

80,00 €

96,50 €

194,50 €

Yvelines

34,50 €

48,50 €

63,50 €

75,50 €

152,00 €

  • Le vendeur propose également le système de Click & Collect : l’enlèvement dans son magasin situé 4 boulevard Devaux, 78300 POISSY sous 2 jours ouvrés en moyenne. Le client est averti par mail de la mise à disposition de sa commande. Le choix du clic & Collect est proposé automatiquement si l’adresse saisie de facturation/livraison est en Ile de France.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

Le vendeur s’engage à les livrer dans les meilleurs délais ci-dessus précisés.

Le client peut résoudre le contrat selon la procédure prévue à l’article L.216-2 du code de la consommation qui prévoit :

« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L.216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai ».

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Selon l’article L. 216-2 du code de la consommation.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits emballés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client

 

 

ARTICLE 5.1 – LIVRAISONS – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU MANQUANTS

L’article L.133-3 du code du commerce prévoit que le vendeur bénéficie d’un délai de trois jours ouvrés qui suivent la réception des biens, pour faire valoir ses protestations. Ce délai est celui dont dispose le vendeur pour se retourner contre son transporteur en cas d’avarie pendant l’acheminement des marchandises.

« La réception des objets transportés éteint tout action courte contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

 

Si dans ce délai ci-dessus prévu il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

 

Toutes stipulations contraires sont nulles et nul d’effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transporteurs internationaux »

 

Nous vous invitons à formuler vos réserves sur le bon de livraison avant de nous contacter. Et par la suite à nous transmettre vos réclamations par mail ou par téléphone afin que nous puissions nous retourner contre notre transporteur dans les plus brefs délais.

Toutefois, ce délai de protestation de 3 jours ne doit pas priver le Client de ses recours contre le Vendeur, sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (Article L.211-15 du code de la consommation).

 

Les Produits voyagent aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur. Par ailleurs l’Article L216-4 du code de la consommation prévoit « Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession de ses Biens.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la consommation

« Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 221-23 à L 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestations de services et ceux mentionnés à l’article L 221-4.

2°De la réception du bien par le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe des Conditions Générales de Ventes et notamment par courrier postal en accusé de réception adressé au Vendeur aux coordonnées postales indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…) accompagnés de la facture d’achat.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ses Biens, sous réserve que le Vendeur ait informé le Client de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5.

L’article L.211-28 du code de la consommation prévoit :

Le produit ne se confond pas avec son emballage, lequel doit nécessairement être ouvert pour vérification, et peut être à cette occasion endommagé. Cette circonstance ne peut priver le Client de sa faculté de retour.

La seule exigence admissible étant que le produit, objet du droit de rétractation soit propre à une nouvelle commercialisation.

Les frais de retour restant à la charge du Client. Ci-dessous la grille tarifaire a pour le retour des produits par le transporteur GEODIS

  Tarif transport retour


L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours a compté de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le Vendeur est tenu de rembourser le Client par le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.

 

ARTICLE 7.1 - ARCHIVAGES

Le contrat de vente est conservé par EverArt pendant une durée de 10 ans à compter de la réalisation de l’achat sur le site www.everart.fr. Le vendeur garantit à l’acheteur l’accès à ce document sur simple demande.

 

ARTICLE 8 -RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

« Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité le consommateur :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

Afin de faire savoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit postal, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou les Produits ou pièces jugés non conformes ou défectueux, incluant les frais de port, si existants.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constations par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure anormale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Selon les tribunaux, seules les variations minimes dans la présentation des articles peuvent être admises (Décision de la 1ere Chambre du TGI de Paris du 4 février 2003). Et par conséquent ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limités au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 9 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.everart.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro 1635048.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Mentions Légales » du site www.everart.fr

Droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Le client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données à caractère personnel le concernant, fasse l’objet d’un traitement, et soient notamment utilisées à des fins de prospections commerciale ou de marketing – Article 38 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et article R-10 du code des postes et communications électroniques. Pour plus de renseignements : www.bloctel.gouv.fr.

 

ARTICLE 9.1 : PROTECTION DES DONNÉES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, stipule la nomination obligatoire des prestataires agissant dans le processus de vente dans le cadre d’un engagement de confidentialité.

Nos intervenants sont les suivants :

Trusted Shop : Avis clients/produits    
PayPlug, Oney et PayPal : Paiement    
France Express : Transport/Livraison
Geodis : Transport/LivraisonColissimo : Livraison

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.everart.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliations, par exemple).

Selon l’article L.612-2 du code de la consommation : « Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : 1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat… »

Étant adhérant à la FNAEM (Fédération Française du Négoce de l’Ameublement et de l’Équipement de la Maison), notre médiateur désigné est :

MEDICYS

Centre de Médiation de la consommation

73 Boulevard de Clichy

75009 PARIS

Tél : 01 42 70 15 93

www.medicys.fr

 

Vous pouvez également vous diriger vers la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : http://bit.ly/2ny4oIt

« Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. »

Article R.631-3 du code de la consommation : « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu de code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date___________________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.everart.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

A l’attention de la SARL EverArt

4 boulevard Devaux, 78300 POISSY

[email protected]

 

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le (*) : ___________________________________

Numéro de commande : ______________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________________

Numéro de téléphone : ________________________________________

Adresse mail : _______________________________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayer la mention inutile.

Annexe à l'article R221-3 du code de la consommation

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour, où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier le Vendeur EVERART ; 4 Boulevard Devaux, 78300 POISSY – 01 39 65 09 88 – [email protected]; la décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ceci n'est pas obligatoire. Si le Client utilise cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ouvrés.

 

Effets de rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix du Client, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).Ce remboursement devra avoir lieu au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation du Client.

Le vendeur procédera remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement pourra être différé, dans l’attente de réception de la marchandise.

Le client doit renvoyer le bien, à EVERART, 4 boulevard Devaux, 78300 POISSY – auprès de M. Jean François LOYER sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecter si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client prend en charge les frais directs de renvoi du bien. La grille tarifaire est disponible à l’Article 7 DROIT DE RÉTRACTATION

 

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